MENTIONS LÉGALES

Le gouvernement sanctionne toute absence de mentions légales sur un site internet professionnel, car tous ces sites doivent afficher ces mentions légales obligatoires pour informer le public. Les mentions légales fournissent les informations nécessaires à l'identification de l'internaute et doivent être facilement accessibles sur tout site professionnel en ligne.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il est précisé aux utilisateurs du site www.latourdujouet.fr l’identité des différents intervenants pour la réalisation de celui-ci. Propriétaire : Mme Michelle Flandrin-vargnot – Affaire personnelle commerçant – 80124786700014 – 59 rue de la République – 38 110 – La Tour du Pin. Créateur : Nididé. Responsable publication : Mme Flandrin-vargnot – latourdujouet@gmail.com. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.Webmaster : M. Stéphane Goulois – stephane@nidide.fr. Hébergeur : Association WEB4ALL – 148 boulevard Macdonald – 75019 PARIS – France – www.web4all.fr. Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site internet Bordeaux.

2. Conditions Générales d'utilisation du site et des services proposés.

D'une part, l'utilisation du site www.latourdujouet.fr implique que les utilisateurs acceptent pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site sont donc encouragés à les consulter régulièrement. Il convient de préciser que le site est accessible à tout moment par les utilisateurs, bien qu'une interruption pour raison de maintenance technique puisse être décidée par Mme Flandrin-vargnot.
Dans ce cas, elle s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Mme Flandrin-vargnot assure la mise à jour régulière du site www.latourdujouet.fr. De même, bien que les mentions légales puissent être modifiées à tout moment, elles demeurent contraignantes pour l'utilisateur, qui est encouragé à s'y référer aussi souvent que possible afin d'en prendre connaissance."

3. Description des services fournis.

Le site www.latourdujouet.fr a pour objectif de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société. Ainsi, Mme Flandrin-vargnot s'efforce de présenter sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour. Qu'elles soient le résultat de son propre fait ou de tiers partenaires fournissant ces informations !
Par conséquent, toutes les informations fournies sur le site www.latourdujouet.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer. Les informations présentes sur le site ne sont pas exhaustives et sont sujettes à des modifications.

4. Limitations contractuelles sur les donnés techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Il ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent. Un matériel sans virus, mais également un navigateur de dernière génération.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mme Flandrin-vargnot, en tant que propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Elle détient également les droits d'utilisation des éléments accessibles sur le site comme les textes, images, graphismes, logo, sons... Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site. Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Mme Michelle Flandrin-vargnot.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Mme Flandrin-vargnot ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.latourdujouet.fr. Résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Mme Flandrin-vargnot ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.latourdujouet.fr.
Par ailleurs, des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Mme Flandrin-vargnot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace. L'espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Mme Flandrin-vargnot se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du site www.latourdujouet.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.latourdujouet.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, mais aussi l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.latourdujouet.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Cependant, s'il y a rachat de Mme Flandrin-vargnot et de ses droits, alors la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur serait permis. Acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.latourdujouet.fr.
Sachant que le site ne recueille pas d'informations personnelles, il n'est pas déclaré à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.latourdujouet.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Mme Flandrin-vargnot. Cependant, elle n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Il faut savoir que la navigation sur le site www.latourdujouet.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Elles ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Si l'utilisateur souhaite refuser l'installation des cookies, il peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante :

Sous Internet Explorer : Vous cliquez sur l'onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Vous cliquez sur "Confidentialité" puis vous choisissez "Bloquer tous les cookies". Enfin, cliquez sur "Ok" pour valider.

Sous Firefox : Vous cliquez en haut de la fenêtre du navigateur, puis sur le bouton Firefox, ensuite, vous allez dans l'onglet "Options". Vous cliquez sur l'onglet "Vie privée". Vous paramétrez les Règles de conservation sur "utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Vous cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Vous sélectionnez "Paramètres". Vous cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Par la suite, dans la section "Confidentialité", vous cliquez sur "Paramètres de contenu". Pour finir, dans la section "Cookies", vous sélectionnez l'option bloquée les cookies.

Sous Chrome : Vous cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Vous sélectionnez "Paramètres". Vous cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Par la suite, dans la section "Confidentialité", vous cliquez sur "Préférences". Pour finir, dans l'onglet "Confidentialité", vous sélectionnez l'option bloquée les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Avant tout, il convient de noter que tout litige en relation avec l'utilisation du site www.latourdujouet.fr est soumis au droit français.
De plus, l'attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : L'internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).